Loi qualifiée sur l'adoption et les autres formes de protection du mineur abandonné, du 21 mars 1996 · bopa.mca.ad

Loi qualifiée

Article 11

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 11

No poden ésser adoptats:

1. Un descendent.

2. Un parent fins al segon grau de la línia col.lateral per consanguinitat o afinitat.

En vigueur depuis le 24/04/1996 jusqu'au 21/03/2019 · texte original · Loi qualifiée sur l'adoption et les autres formes de protection du mineur abandonné, du 21 mars 1996 (BOPA 1996-04-24) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 21/03/2019

Source : Loi 14/2019, du 15 février, qualifiée des droits de l'enfant et de l'adolescent (BOPA 2019-03-20)

Comment le citer

Art. 11 de la Loi qualifiée sur l'adoption et les autres formes de protection du mineur abandonné, du 21 mars 1996, dans sa rédaction en vigueur au 24/04/1996.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1996-03-21/adopcio-altres-formes-proteccio-menor/art-11?data=1996-04-24

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.