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← Loi du budget général pour 1996, du 29-2-96

Loi du budget général pour 1996, du 29-2-96 · bopa.mca.ad

Loi

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 2.

État des produits et des dépenses

1. Dans l'état des dépenses de l'Administration générale sont accordés des crédits pour un montant total de 25.795.085.259 pesetas. Le budget des dépenses de l'Administration générale est financé :

a) Par les droits économiques dont la liquidation est prévue au cours de l'exercice, détaillés dans l'état des produits, estimés à un total de 25.448.977.060 pesetas.

b) Par le montant des opérations d'endettement indiquées à l'article 18 de la présente Loi.

2. Les budgets des entités parapubliques visées à la lettre

b) de l'article précédent sont approuvés selon la ventilation suivante : Dans le budget de la Caisse andorrane de sécurité sociale sont accordés des crédits pour faire face à la totalité de ses obligations pour un total de 10.044.542.785 pesetas.

Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 13.424.065.440 pesetas.

Dans le budget du Centre national d'informatique d'Andorre sont accordés des crédits pour faire face à la totalité de ses obligations pour un total de 259.116.000 pesetas.

Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 259.116.000 pesetas.

Dans le budget des Forces électriques d'Andorre sont accordés des crédits pour faire face à la totalité de leurs obligations pour un total de 5.482.415.833 pesetas.

Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 5.564.105.422 pesetas.

Dans le budget de l'Institut national andorran de finances sont accordés des crédits pour faire face à la totalité de ses obligations pour un total de 1.316.041.073 pesetas.

Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 1.455.200.000 pesetas.

Dans le budget de l'Organisme de radio et télévision d'Andorre sont accordés des crédits pour faire face à la totalité de ses obligations pour un total de 294.179.000 pesetas.

Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 294.179.000 pesetas.

Dans le budget de la Résidence Solà d'Enclar sont accordés des crédits pour faire face à la totalité de ses obligations pour un total de 107.486.105 pesetas.

Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 107.486.105 pesetas.

Dans le budget du Service andorran de soins de santé sont accordés des crédits pour faire face à la totalité de ses obligations pour un total de 2.670.215.000 pesetas.

Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 2.690.022.000 pesetas.

Dans le budget du Service des télécommunications d'Andorre sont accordés des crédits pour faire face à la totalité de ses obligations pour un total de 4.379.335.000 pesetas.

Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 4.390.834.000 pesetas.

En vigueur depuis le 20/03/1996 · texte original · Loi du budget général pour 1996, du 29-2-96 (BOPA 1996-03-20) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 2 de la Loi du budget général pour 1996, du 29-2-96, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1996-02-29/pressupost-general-1996/art-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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