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← Loi du budget général pour 1996, du 29-2-96

Loi du budget général pour 1996, du 29-2-96 · bopa.mca.ad

Loi

Article 3

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 3.

Structure budgétaire L'état des dépenses du budget est structuré conformément à une classification administrative, fonctionnelle et économique. La classification administrative regroupe les crédits correspondant aux unités organiques qui sont déterminées : ministères et départements. La classification fonctionnelle regroupe les crédits en fonction de la nature des activités à réaliser. Ils sont ventilés en groupes, en fonctions, en sous-fonctions, en programmes et en projets. La classification économique regroupe les crédits conformément à la nature économique des dépenses. Sont présentées les dépenses courantes (dépenses de personnel, consommation de biens et services, dépenses financières et transferts courants), les dépenses en capital (investissements et transferts en capital) et les variations d'actifs et de passifs financiers.

En vigueur depuis le 20/03/1996 · texte original · Loi du budget général pour 1996, du 29-2-96 (BOPA 1996-03-20) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 3 de la Loi du budget général pour 1996, du 29-2-96, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1996-02-29/pressupost-general-1996/art-3

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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