Loi portant création de l'École de formation aux métiers du sport et de la montagne, du 14-12-95 · bopa.mca.ad

Loi

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 2

L'Escola de Formació de Professions Esportives i de muntanya té personalitat jurídica pròpia, amb capacitat d'obrar, i depèn directament del ministeri titular del Departament d'Educació.

En vigueur depuis le 07/02/1996 · texte original · Loi portant création de l'École de formation aux métiers du sport et de la montagne, du 14-12-95 (BOPA 1996-01-17) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 2 de la Loi portant création de l'École de formation aux métiers du sport et de la montagne, du 14-12-95, dans sa rédaction en vigueur au 07/02/1996.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1995-12-14/creacio-escola-formacio-professions-esportives/art-2?data=1996-02-07

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.