Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 2.

Classification de la cartographie 2.1. Aux fins de la présente Loi, la cartographie se classe en cartographie de base, dérivée et thématique.

En vigueur depuis le 02/11/1995 · texte original · Loi d'organisation de la cartographie, du 5-10-95 (BOPA 1995-11-02) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 2 de la Loi d'organisation de la cartographie, du 5-10-95, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1995-10-05/ordenacio-cartografia/art-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.