Loi d'organisation de la cartographie, du 5-10-95 · bopa.mca.ad
LoiArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 2
Classificació de la cartografia 2.1. A efectes de la present Llei, la cartografia es classifica en bàsica, derivada i temàtica.
En vigueur depuis le 02/11/1995
· texte original
· Loi d'organisation de la cartographie, du 5-10-95 (BOPA 1995-11-02)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 2 de la Loi d'organisation de la cartographie, du 5-10-95, dans sa rédaction en vigueur au 02/11/1995.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1995-10-05/ordenacio-cartografia/art-2?data=1995-11-02
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.