Article 12

Article 12.

1. Acquiert la nationalité andorrane l'enfant mineur non émancipé, dans le cas où le parent ou l'un des parents à l'autorité duquel ou desquels il est légalement soumis acquiert la nationalité andorrane, s'il est né dans la Principauté d'Andorre ou s'il y a eu sa résidence principale et permanente au moins depuis la même date que ce parent et s'il remplit les conditions de l'article 7.

2. La même règle s'applique à l'enfant ayant fait l'objet d'une adoption plénière, en cas d'acquisition de la nationalité andorrane par la personne adoptante ou par l'un des adoptants.

3. Le dossier du mineur peut être instruit conjointement avec celui de la personne qui acquiert la nationalité andorrane.