Article 13

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 13 abrogé depuis le 02/12/2004 (Loi 14/2004, du 3 novembre, qualifiée portant modification de la Loi qualifiée sur le mariage).

En vigueur depuis le 02/12/2004 jusqu'au 07/06/2018 · suppression · Loi 14/2004, du 3 novembre, qualifiée portant modification de la Loi qualifiée sur le mariage (BOPA 2004-12-01) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia L'article «queda sense contingut»: conserva el número però es buida.

Nouvelle rédaction à partir du 07/06/2018

Article 13

(sense contingut)

Source : Décret législatif du 30-5-2018 portant publication du texte consolidé de la Loi qualifiée sur le mariage, du 30 juin… (BOPA 2018-06-06)

Comment le citer

Art. 13 de la Loi qualifiée sur le mariage, du 30 juin 1995, dans sa rédaction en vigueur au 29/06/2012.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1995-06-30/matrimoni/art-13?data=2012-06-29

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.