Disposition additionnelle première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició addicional La

present Llei deroga tota la normativa anterior a la mateixa en allò que la contradigui.

En vigueur depuis le 02/08/1995 jusqu'au 17/11/2000 · texte original · Modification de la Loi sur la chasse, du 30 juin 1995 (BOPA 1995-08-02) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 17/11/2000

Source : Loi sur la chasse, du 13-4-2000 (BOPA 2000-05-17)

Comment le citer

Disposition additionnelle première de Modification de la Loi sur la chasse, du 30 juin 1995, dans sa rédaction en vigueur au 02/08/1995.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1995-06-30/caca/da-1?data=1995-08-02

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.