Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 2

L'apartat 6) de l'article 36 queda redactat com segueix: 6) Matar un major nombre d'isards que el nombre d'anelles lliurades pel Govern per la temporada de caça. La multa s'aplicarà per cada cap de bestiar. Les anelles seran lliurement transferibles entre els caçadors que les hagin obtingut.

En vigueur depuis le 02/08/1995 jusqu'au 17/11/2000 · texte original · Modification de la Loi sur la chasse, du 30 juin 1995 (BOPA 1995-08-02) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 17/11/2000

Source : Loi sur la chasse, du 13-4-2000 (BOPA 2000-05-17)

Comment le citer

Art. 2 de Modification de la Loi sur la chasse, du 30 juin 1995, dans sa rédaction en vigueur au 02/08/1995.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1995-06-30/caca/art-2?data=1995-08-02

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.