Modification de la Loi sur la chasse, du 30 juin 1995
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1 abrogé des del 17/11/2000 (Loi sur la chasse, du 13-4-2000)
Article 2 abrogé des del 17/11/2000 (Loi sur la chasse, du 13-4-2000)
Disposition additionnelle première abrogé des del 17/11/2000 (Loi sur la chasse, du 13-4-2000)
Disposition finale première abrogé des del 17/11/2000 (Loi sur la chasse, du 13-4-2000)