Article 3

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 3.

Un Décret du Gouvernement détermine les modules de personnel, les diplômes ou certifications académiques légalement établis que celui-ci doit posséder et les conditions requises d'hygiène et sanitaires qu'il doit remplir.

En vigueur depuis le 15/06/1995 · texte original · Loi sur les garderies d'enfants, du 11 mai 1995 (BOPA 1995-05-24) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 3 de la Loi sur les garderies d'enfants, du 11 mai 1995, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1995-05-11/guarderies-infantils/art-3

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.