Loi sur les garderies d'enfants, du 11 mai 1995 · bopa.mca.ad
LoiArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
Tous les centres, services et établissements régis par la présente Loi sont soumis à la réglementation que le Gouvernement établira par voie réglementaire concernant :
a) Les conditions matérielles et architecturales, l'emplacement, l'installation et les équipements ;
b) Les conditions d'hygiène, sanitaires et de sécurité ;
c) Les orientations de puériculture et d'environnement social ;
d) Les orientations éducatives et pédagogiques selon l'âge des enfants ;
e) Le personnel nécessaire selon le nombre d'enfants ; m 2 nécessaires selon le nombre d'enfants et l'âge.
Art. 2 de la Loi sur les garderies d'enfants, du 11 mai 1995, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1995-05-11/guarderies-infantils/art-2
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.