Loi régissant le coefficient d'investissements obligatoires, du 30 juin 1994 · bopa.mca.ad

Loi

Disposition additionnelle première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició addicional D

'acord amb la Llei d'ordenació del sistema financer, el que s'estableix en la present Llei només concorre, en el moment actual, en les entitats bancàries.

En vigueur depuis le 27/07/1994 jusqu'au 13/02/2026 · texte original · Loi régissant le coefficient d'investissements obligatoires, du 30 juin 1994 (BOPA 1994-07-27) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 13/02/2026

Source : Loi 1/2026, du 22 janvier, du budget pour l'exercice 2026 (BOPA 2026-02-12)

Comment le citer

Disposition additionnelle première de la Loi régissant le coefficient d'investissements obligatoires, du 30 juin 1994, dans sa rédaction en vigueur au 27/07/1994.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1994-06-30/regulacio-coeficient-inversions-obligatories/da-1?data=1994-07-27

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.