Loi régissant le coefficient d'investissements obligatoires, du 30 juin 1994 · bopa.mca.ad

Loi

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final La

present Llei entrarà en vigor el mateix dia de la seva publicació en el Butlletí Oficial del Principat d'Andorra.

En vigueur depuis le 27/07/1994 jusqu'au 13/02/2026 · texte original · Loi régissant le coefficient d'investissements obligatoires, du 30 juin 1994 (BOPA 1994-07-27) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 13/02/2026

Source : Loi 1/2026, du 22 janvier, du budget pour l'exercice 2026 (BOPA 2026-02-12)

Comment le citer

Disposition finale première de la Loi régissant le coefficient d'investissements obligatoires, du 30 juin 1994, dans sa rédaction en vigueur au 27/07/1994.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1994-06-30/regulacio-coeficient-inversions-obligatories/df-1?data=1994-07-27

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.