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← Loi du budget général pour 1994, du 19-5-94

Loi du budget général pour 1994, du 19-5-94 · bopa.mca.ad

Loi

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 2.

État des produits et des dépenses

1. Dans l'état des dépenses de l'Administration générale, des crédits sont ouverts pour un montant total de 24.990.266.986 pesetas. Le budget des dépenses de l'Administration générale est financé :

a) Par les droits économiques dont la liquidation est prévue au cours de l'exercice, spécifiés dans l'état des produits, estimés à un total de 18.176.038.984 pesetas.

b) Par le montant des opérations d'endettement indiquées à l'article 14 de la présente Loi.

2. Les budgets des Administrations parapubliques visées à la lettre

b) de l'article précédent sont approuvés selon la ventilation suivante :

  • Dans le budget du Service andorran de soins de santé, des crédits sont ouverts pour faire face à la totalité de ses obligations pour un total de 2.341.384.000 pesetas. Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 2.300.150.000 pesetas.
  • Dans le budget de la Caisse andorrane de sécurité sociale, des crédits sont ouverts pour faire face à la totalité de ses obligations pour un total de 19.515.442.414 pesetas. Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 22.987.484.154 pesetas.
  • Dans le budget du Centre national d'informatique d'Andorre, des crédits sont ouverts pour faire face à la totalité de ses obligations pour un total de 276.419.000 pesetas. Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 277.619.000 pesetas.
  • Dans le budget de la Résidence Solà d'Enclar, des crédits sont ouverts pour faire face à la totalité de ses obligations pour un total de 96.093.841 pesetas. Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 96.093.841 pesetas.
  • Dans le budget du Service des télécommunications d'Andorre, des crédits sont ouverts pour faire face à la totalité de ses obligations pour un total de 4.235.252.000 pesetas. Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 3.409.079.000 pesetas.
  • Dans le budget des Forces électriques d'Andorre, des crédits sont ouverts pour faire face à la totalité de leurs obligations pour un total de 4.252.569.270 pesetas. Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 3.913.207.176 pesetas.
  • Dans le budget de l'Organisation de radio et télévision d'Andorre, des crédits sont ouverts pour faire face à la totalité de ses obligations pour un total de 145.140.000 pesetas. Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 145.140.000 pesetas.
  • Dans le budget de l'Institut national andorran de finances, des crédits sont ouverts pour faire face à la totalité de ses obligations pour un total de 121.530.000 pesetas. Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 597.500.000 pesetas.
En vigueur depuis le 15/06/1994 · texte original · Loi du budget général pour 1994, du 19-5-94 (BOPA 1994-06-15) · Source : bopa.mca.ad
elaboració pròpia Lectura per remissió general de la Llei 12/2018 («Referències a l’Institut Nacional Andorrà de Finances A partir de l’entrada vigor d’aquesta Llei, totes les referències fetes a l’Institut Nacional Andorrà de F…»); el text es manté tal com el va publicar el BOPA. Com s'ha de llegir: Referència a l'Institut Nacional Andorrà de Finances (mateixa entitat) substituïda per l'Autoritat Financera Andorrana, segons la clàusula general.
Comment le citer

Art. 2 de la Loi du budget général pour 1994, du 19-5-94, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1994-05-19/pressupost-general-1994/art-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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