Loi de crédits supplémentaires et de crédits extraordinaires pour le Très Illustre Conseil général, du 10-11-93 · bopa.mca.ad

Loi

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 2.

Ces suppléments de crédit et crédit extraordinaire sont financés au moyen de l'augmentation qui se produit dans les produits obtenus au cours du présent exercice économique ou, le cas échéant, par le recours à l'endettement.

En vigueur depuis le 29/11/1993 · texte original · Loi de crédits supplémentaires et de crédits extraordinaires pour le Très Illustre Conseil général, du 10-11-93 (BOPA 1993-11-29) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 2 de la Loi de crédits supplémentaires et de crédits extraordinaires pour le Très Illustre Conseil général, du 10-11-93, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1993-11-10/suplements-credit-credits-extraordinaris-m/art-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.