Loi de crédits supplémentaires et de crédits extraordinaires pour le Très Illustre Conseil général, du 10-11-93 · bopa.mca.ad

Loi

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 1.

Est approuvée l'augmentation du transfert du Budget pour 1993 pour les services du Conseil général d'un montant de 68.500.000 de pesetas, destinée aux suppléments de crédit et crédit extraordinaire détaillés ci-après : Affectation budgétaire Chap. Art. Con. Subc. Montant Renouvellement de l'installation électrique Casa de la Vall 2 22 223 01 2.500.000 Études et conseils 2 27 273 01 35.000.000 Publications 2 27 276 01 2.800.000 Autres travaux 2 27 279 01 3.200.000 Manifestations institutionnelles 2 29 296 01 25.000.000 Total 68.500.000

En vigueur depuis le 29/11/1993 · texte original · Loi de crédits supplémentaires et de crédits extraordinaires pour le Très Illustre Conseil général, du 10-11-93 (BOPA 1993-11-29) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 1 de la Loi de crédits supplémentaires et de crédits extraordinaires pour le Très Illustre Conseil général, du 10-11-93, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1993-11-10/suplements-credit-credits-extraordinaris-m/art-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.