Loi de crédit extraordinaire pour l'aménagement des locaux destinés à l'Administration de la Justice, du 4-11-93 · bopa.mca.ad

Loi

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 2.

Ce crédit budgétaire est financé par l'endettement.

En vigueur depuis le 29/11/1993 · texte original · Loi de crédit extraordinaire pour l'aménagement des locaux destinés à l'Administration de la Justice, du 4-11-93 (BOPA 1993-11-29) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 2 de la Loi de crédit extraordinaire pour l'aménagement des locaux destinés à l'Administration de la Justice, du 4-11-93, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1993-11-04/credit-extraordinari-adequacio-locals-destinats/art-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.