Loi sur les conditions d'exercice de l'activité de transport et portant dispositions en matière sociale dans le secteur du transport routier, du 4 novembre 1993 · bopa.mca.ad

Loi

Article 8

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 8

La determinació de la capacitació professional pot ésser establerta de forma variable segons el caràcter específic del transport o de l'activitat de què en cada cas es tracti, atenent fonamentalment la naturalesa, la classe, la intensitat, el volum i l'àmbit territorial dels serveis o les activitats que es pretenguin desenvolupar.

En vigueur depuis le 29/11/1993 jusqu'au 11/02/2015 · texte original · Loi sur les conditions d'exercice de l'activité de transport et portant dispositions en matière sociale dans le secteur… (BOPA 1993-11-29) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 11/02/2015

Source : Loi 4/2015, du 15 janvier, des transports routiers (BOPA 2015-02-11)

Comment le citer

Art. 8 de la Loi sur les conditions d'exercice de l'activité de transport et portant dispositions en matière sociale dans le secteur du transport routier, du 4 novembre 1993, dans sa rédaction en vigueur au 29/11/1993.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1993-11-04/condicions-exercici-activitat-transport-disposic/art-8?data=1993-11-29

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.