Loi qualifiée sur le régime électoral et le référendum, du 3 septembre 1993 · bopa.mca.ad
Loi qualifiéeDisposition additionnelle première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Pas encore en vigueur. Entre en vigueur le 19/12/2007: le texte est affiché tel qu'il entrera en vigueur.
Disposició addicional Per
al còmput dels dies hàbils, s'aplicarà el calendari de dies festius fixat pel Govern.
Disposition additionnelle première de la Loi qualifiée sur le régime électoral et le référendum, du 3 septembre 1993, dans sa rédaction en vigueur au 01/02/2000.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1993-09-03/regim-electoral-referendum/da-1?data=2000-02-01
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.