Loi qualifiée sur le régime électoral et le référendum, du 3 septembre 1993 · bopa.mca.ad
Loi qualifiéeArticle 58
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 58
En les candidatures de les circumscripcions parroquials hauran de figurar necessàriament dos candidats, acompanyats de dos suplents.
Nouvelle rédaction à partir du 06/01/2001
Article 58
En les candidatures de les circumscripcions parroquials han de figurar necessàriament dos candidats, acompanyats de tres suplents.
Source : Loi portant modification de la Loi qualifiée sur le régime électoral et le référendum, du 15-12-2000 (BOPA 2001-01-05)
Art. 58 de la Loi qualifiée sur le régime électoral et le référendum, du 3 septembre 1993, dans sa rédaction en vigueur au 01/02/2000.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1993-09-03/regim-electoral-referendum/art-58?data=2000-02-01
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.