Loi qualifiée sur le régime électoral et le référendum, du 3 septembre 1993 · bopa.mca.ad

Loi qualifiée

Article 49

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 49

Composició de les candidatures per circumscripció parroquial En les candidatures de les circumscripcions parroquials han de figurar necessàriament dos candidats, acompanyats de tres suplents.

En vigueur depuis le 19/12/2007 jusqu'au 04/12/2014 · texte refondu officiel · Loi qualifiée 28/2007, du 22 novembre, portant modification de la Loi qualifiée sur le régime électoral et le référendum (BOPA 2007-12-19) · Source : bopa.mca.ad

Nouvelle rédaction à partir du 04/12/2014

Article 49

Composició de les candidatures per circumscripció parroquial En les candidatures de les circumscripcions parroquials han de figurar necessàriament dos candidats, acompanyats de tres suplents.

Source : Décret législatif du 26-11-2014 portant approbation du texte consolidé de la Loi qualifiée sur le régime électoral et… (BOPA 2014-12-03)

Comment le citer

Art. 49 de la Loi qualifiée sur le régime électoral et le référendum, du 3 septembre 1993, dans sa rédaction en vigueur au 19/12/2007.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1993-09-03/regim-electoral-referendum/art-49?data=2007-12-19

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.