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Loi qualifiée sur la nationalité, du 3 septembre 1993 · bopa.mca.ad

Loi qualifiée

Article 8

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 8.

1. Les personnes nées en Andorre, enfants de père et mère étrangers, pourront acquérir la nationalité andorrane à condition que le père ou la mère aient leur résidence et leur domicile effectifs et exclusifs en Andorre pendant une période ininterrompue de vingt ans au minimum, et qu'elles-mêmes y aient leur résidence et leur domicile effectifs et exclusifs, et prouvent la perte de la ou des autres nationalités qu'elles possèdent. Si, au moment de manifester leur volonté d'acquérir la nationalité andorrane, elles sont mineures de seize ans et ont été représentées pour exercer cette option, elles devront faire, au moment d'atteindre dix-huit ans, une déclaration personnelle expresse et écrite adressée au Gouvernement confirmant la décision d'acquérir la nationalité andorrane que leurs parents ou tuteurs ont prise en leur nom, en les représentant. L'absence d'une telle déclaration entraînera la perte de la nationalité andorrane.

2. Les conjoints des personnes auxquelles le présent article est applicable pourront devenir andorrans en même temps que les personnes nées en Andorre si, au moment où l'acquisition de la nationalité devient effective, trois ans se sont écoulés depuis la célébration du mariage, et s'ils résident en Andorre depuis trois ans au moins. Dans ce cas, ils constitueront le dossier prévu à l'article 25, qui sera présenté conjointement avec celui du conjoint né en Andorre. Si, au moment de l'acquisition de la nationalité par la personne née en Andorre, son conjoint ne remplit pas les conditions de durée de résidence et de mariage susmentionnées pour acquérir la nationalité andorrane, il pourra se prévaloir des dispositions de l'article 6.

En vigueur depuis le 27/09/1993 · texte original · Loi qualifiée sur la nationalité, du 3 septembre 1993 (BOPA 1993-09-27) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 8 de la Loi qualifiée sur la nationalité, du 3 septembre 1993, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1993-09-03/nacionalitat/art-8

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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