Loi qualifiée sur la nationalité, du 3 septembre 1993 · bopa.mca.ad
Loi qualifiéeArticle 23
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 23.
Peuvent recouvrer la nationalité andorrane :
a) Les personnes qui l'ont perdue en raison d'un mariage avec une personne étrangère.
b) Les mineurs qui ont perdu la nationalité andorrane comme prévu à l'article 17, dans l'année suivant leur majorité.
Art. 23 de la Loi qualifiée sur la nationalité, du 3 septembre 1993, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1993-09-03/nacionalitat/art-23
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.