Loi qualifiée sur la nationalité, du 3 septembre 1993 · bopa.mca.ad
Loi qualifiéeArticle 20
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 20.
Perd la nationalité andorrane celui qui, l'ayant acquise en vertu des articles 5 dans toutes les rédactions du Code de la nationalité andorrane des années 1977 et 1985 et des articles 5, 8, 9 et 11 de la présente loi, ne conserve pas ou n'a pas conservé le domicile et la résidence effectifs, ininterrompus et exclusifs dans la Principauté pendant au moins dix ans à compter du moment de l'acquisition, conformément à l'article 3.
Art. 20 de la Loi qualifiée sur la nationalité, du 3 septembre 1993, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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