Loi qualifiée sur la nationalité, du 3 septembre 1993 · bopa.mca.ad
Loi qualifiéeArticle 18
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 18.
Perd la nationalité andorrane la personne qui s'enrôle volontairement dans une armée d'un État étranger ou qui, ayant été enrôlée de force, n'exerce pas, même s'ils n'aboutissent pas, les recours que la loi dudit État étranger lui offre pour se soustraire à l'enrôlement.
Art. 18 de la Loi qualifiée sur la nationalité, du 3 septembre 1993, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1993-09-03/nacionalitat/art-18
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.