Disposition transitoire neuvième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició transitòria Novena

(derogada)

En vigueur depuis le 01/06/2017 jusqu'au 03/05/2018 · texte refondu officiel · Décret législatif du 24-5-2017 portant publication du texte consolidé de la Loi qualifiée de la justice, du 3 septembre… (BOPA 2017-05-31) · Source : bopa.mca.ad

Nouvelle rédaction à partir du 03/05/2018

Disposició transitòria Novena

(derogada)

Source : Décret législatif du 25-4-2018 portant publication du texte consolidé de la Loi qualifiée de la justice, du 3 septembre… (BOPA 2018-05-02)

Comment le citer

Disposition transitoire neuvième de la Loi qualifiée sur la Justice, du 3 septembre 1993, dans sa rédaction en vigueur au 01/06/2017.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1993-09-03/justicia/dt-9?data=2017-06-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.