Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició derogatòria

( Llei 28/2014 ) Es deroguen els títols VIII i IX de la Llei qualificada de la Justícia i les disposicions addicional, transitòries i finals que en formen part, a excepció de l’apartat 3 de la disposició transitòria cinquena.

En vigueur depuis le 06/10/2016 jusqu'au 01/06/2017 · texte refondu officiel · Décret législatif du 28-9-2016 portant publication du texte consolidé de la Loi qualifiée de la justice, du 3 septembre… (BOPA 2016-10-05) · Source : bopa.mca.ad

Nouvelle rédaction à partir du 01/06/2017

Disposició derogatòria

Source : Décret législatif du 24-5-2017 portant publication du texte consolidé de la Loi qualifiée de la justice, du 3 septembre… (BOPA 2017-05-31)

Comment le citer

Disposition abrogatoire première de la Loi qualifiée sur la Justice, du 3 septembre 1993, dans sa rédaction en vigueur au 06/10/2016.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1993-09-03/justicia/dd-1?data=2016-10-06

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.