Loi qualifiée sur l'éducation, du 3 septembre 1993 · bopa.mca.ad
Loi qualifiéeArticle 30
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 30.
1. Le Conseil andorran de l'enseignement (CADE) est l'organe collégial suprême de participation des différents secteurs de la communauté éducative à la planification générale de l'enseignement et l'organe de conseil et de consultation du Gouvernement.
2. Le président du CADE est le ministre de l'Éducation ou une autre personne nommée par le Gouvernement, sur proposition du ministre de l'Éducation.
3. Le CADE peut formuler des propositions visant à améliorer l'efficacité, le rendement et la qualité de l'enseignement et peut élaborer des études afin d'expérimenter et de mener des recherches sur de nouvelles propositions éducatives et de nouvelles méthodes d'étude.
Art. 30 de la Loi qualifiée sur l'éducation, du 3 septembre 1993, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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