Loi qualifiée sur l'éducation, du 3 septembre 1993 · bopa.mca.ad
Loi qualifiéeArticle 24
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 24.
En fonction des niveaux d'enseignement qu'ils dispensent, les établissements d'enseignement sont classés en :
a) Établissements d'éducation maternelle.
b) Établissements de premier enseignement.
c) Établissements de second enseignement.
d) Établissements de baccalauréat.
e) Établissements de formation professionnelle.
f) Établissements universitaires.
2. Le Gouvernement détermine par voie réglementaire les conditions nécessaires à l'ouverture d'établissements d'enseignement dispensant des enseignements non compris dans le paragraphe précédent, ainsi que la validité et les effets des titres délivrés par ces établissements.
Art. 24 de la Loi qualifiée sur l'éducation, du 3 septembre 1993, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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