Loi qualifiée sur l'éducation, du 3 septembre 1993 · bopa.mca.ad
Loi qualifiéeArticle 17
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 17.
Les principes directeurs du système éducatif andorran ainsi que ses modalités, niveaux, cycles, années et options établis par la loi sont développés par un règlement qui détermine leurs programmes. On entend par programme l'ensemble des objectifs, contenus, méthodes pédagogiques et critères d'orientation et d'évaluation.
Art. 17 de la Loi qualifiée sur l'éducation, du 3 septembre 1993, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1993-09-03/educacio/art-17
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