Article 13

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 13.

L'accès aux Universités et aux établissements d'enseignement supérieur est facilité au moyen de l'octroi de bourses et d'aides aux études, qui sont accordées conformément à la loi.

En vigueur depuis le 07/06/2018 · texte refondu officiel · Décret législatif du 30-5-2018 portant publication du texte consolidé de la Loi qualifiée sur l'éducation, du 3… (BOPA 2018-06-06) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 13 de la Loi qualifiée sur l'éducation, du 3 septembre 1993, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1993-09-03/educacio/art-13

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.