Loi qualifiée sur l'éducation, du 3 septembre 1993 · bopa.mca.ad
Loi qualifiéeArticle 12
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 12.
Tous les membres de la communauté éducative ont le devoir de respecter les règles de base de la vie en commun au sein de l'établissement d'enseignement.
En vigueur depuis le 07/06/2018
· texte refondu officiel
· Décret législatif du 30-5-2018 portant publication du texte consolidé de la Loi qualifiée sur l'éducation, du 3… (BOPA 2018-06-06)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 12 de la Loi qualifiée sur l'éducation, du 3 septembre 1993, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1993-09-03/educacio/art-12
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.