Loi qualifiée sur l'éducation, du 3 septembre 1993 · bopa.mca.ad
Loi qualifiéeArticle 14
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 14.
1. Les titres académiques et professionnels délivrés par l'État, conformément aux différentes modalités du système éducatif andorran, ont pleine validité académique et professionnelle sur le territoire andorran.
2. La reconnaissance et l'homologation des titres académiques et professionnels délivrés par les systèmes éducatifs étrangers, ainsi que la reconnaissance à l'étranger des titres délivrés par le système éducatif andorran, sont régies par les conventions correspondantes.
Art. 14 de la Loi qualifiée sur l'éducation, du 3 septembre 1993, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1993-09-03/educacio/art-14
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