Loi portant création de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre, du 3 septembre 1993 · bopa.mca.ad
LoiArticle 5. Organes de direction
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5. Organes de direction
Les organes de direction de la Chambre sont l'Assemblée plénière, le Comité exécutif et le Président. L'Assemblée plénière et le Comité exécutif fonctionnent en tant qu'organes collégiaux.
Art. 5 de la Loi portant création de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre, du 3 septembre 1993, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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