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Loi portant création de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre, du 3 septembre 1993 · bopa.mca.ad

Loi

Article 5. Òrgans de govern

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 5. Òrgans de govern

Els òrgans de govern de la Cambra són el Ple, el Comitè Executiu i el President. El Ple i el Comitè Executiu funcionen com a òrgans col·legiats.

En vigueur depuis le 12/12/2018 · texte refondu officiel · Décret législatif du 5-12-2018 portant publication du texte consolidé de la Loi de la Chambre de commerce, d'industrie… (BOPA 2018-12-12) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 5 de la Loi portant création de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre, du 3 septembre 1993, dans sa rédaction en vigueur au 12/12/2018.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1993-09-03/creacio-cambra-comerc-industria-serveis/art-5?data=2018-12-12

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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