Loi portant création de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre, du 3 septembre 1993 · bopa.mca.ad
LoiArticle 11. Le Président
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 11. Le Président
1. Le président assure la représentation de la Chambre et exerce la Présidence de tous ses organes collégiaux. Par accord de l'Assemblée plénière, la fonction peut être rémunérée compte tenu de son degré de dévouement.
2. Il lui incombe l'exécution de ses accords, dont il doit assurer la légalité, ainsi que la supervision de tous les services de l'entité.
3. Les compétences du président visées au paragraphe précédent doivent être développées par voie réglementaire.
4. Le président peut déléguer la fonction de représentation ou d'exécution en faveur de l'un des vice-présidents ou en faveur du directeur, à condition que ce soit pour un acte déterminé.
Art. 11 de la Loi portant création de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre, du 3 septembre 1993, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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