Article 10. Le Comité exécutif

Article 10. Le Comité exécutif

1. Le Comité exécutif est l'organe permanent de gestion et d'administration de la Chambre. Il se compose d'un Président, de quatre Vice-Présidents - un pour chacun des secteurs économiques mentionnés au numéro 3 de l'article 6 -, d'un Trésorier et de trois Membres, tous élus parmi les membres de l'Assemblée plénière de la Chambre. L'élection des titulaires des fonctions du Comité exécutif a lieu lors de la séance constitutive de l'Assemblée plénière convoquée après les élections conformément aux dispositions du numéro 9 de l'article 6 et dans la forme que détermine le Règlement intérieur.

2. La fonction de Président ne peut être confiée qu'aux membres de l'Assemblée plénière qui ont la nationalité andorrane.

3. Le Règlement intérieur de la Chambre doit régler les modalités du renouvellement partiel des titulaires des fonctions du Comité exécutif, s'il est prévu de l'effectuer en même temps que celui des membres de l'Assemblée plénière.

4. Le Règlement intérieur de la Chambre doit déterminer les fonctions qui incombent au Comité exécutif, en lui attribuant, en cas d'urgence justifiée, la faculté d'adopter des décisions dans des matières relevant de la compétence de l'Assemblée plénière, à charge d'en rendre compte à celle-ci lors de la première réunion qu'elle tient. Ladite faculté du Comité exécutif en cas d'urgence ne peut être exercée lorsqu'il s'agit de fonctions exclusives de l'organe plénier, en raison de leur nature.

5. Il incombe également au Comité exécutif d'exercer toutes les fonctions qui ne sont pas attribuées à l'Assemblée plénière par la loi ou par voie réglementaire.