Loi portant création de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre, du 3 septembre 1993 · bopa.mca.ad
LoiArticle 12. Le Directeur
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 12. Le Directeur
1. L'Assemblée plénière, sur proposition du Comité exécutif, nomme un Directeur, rémunéré, qui a le caractère de poste de confiance de l'organe plénier.
2. Le Directeur assiste, avec voix consultative et sans droit de vote, aux réunions de l'Assemblée plénière et du Comité exécutif, gère l'exécution des accords conformément aux instructions qu'il reçoit du Comité exécutif et du Président et est le Chef du personnel affecté aux services de l'entité, qu'il dirige.
3. Le Directeur de la Chambre et le reste du personnel au service de l'entité, sont soumis à la législation du travail.
Art. 12 de la Loi portant création de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre, du 3 septembre 1993, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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