Loi portant modification de la Loi sur la radiodiffusion et la télévision d'Andorre, du 13 juillet 1992 · bopa.mca.ad

Loi

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 2

Es creen els articles 12 bis, 15 bis i una Disposició Addicional amb el redactat següent:

En vigueur depuis le 29/07/1992 jusqu'au 17/05/2000 · texte original · Loi portant modification de la Loi sur la radiodiffusion et la télévision d'Andorre, du 13 juillet 1992 (BOPA 1992-07-29) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 17/05/2000

Source : Loi sur la radiodiffusion et la télévision publiques et portant création de la société publique Ràdio i Televisió… (BOPA 2000-05-17)

Comment le citer

Art. 2 de la Loi portant modification de la Loi sur la radiodiffusion et la télévision d'Andorre, du 13 juillet 1992, dans sa rédaction en vigueur au 29/07/1992.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1992-07-13/radiodifusio-televisio-andorra/art-2?data=1992-07-29

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.