Loi portant modification de la Loi sur la radiodiffusion et la télévision d'Andorre, du 13 juillet 1992 · bopa.mca.ad
Loi derogatArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 2 abrogé depuis le 17/05/2000 (Loi sur la radiodiffusion et la télévision publiques et portant création de la société publique Ràdio i Televisió d'Andorra, SA, du 13 avril 2000).
Art. 2 de la Loi portant modification de la Loi sur la radiodiffusion et la télévision d'Andorre, du 13 juillet 1992, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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