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← Loi portant modification du Code de la route, du 4 décembre 1991

Loi portant modification du Code de la route, du 4 décembre 1991 · bopa.mca.ad

Loi

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Disposició final Primera

Les disposicions contingudes en el present Codi de la Circulació, aprovat per Llei del Consell General de 31 de juliol de 1985 i modificat parcialment per la Llei del Consell General de 14 d'abril de 1987 i per aquesta Llei, deroguen totes les normes anteriors que s'oposin als preceptes de l'esmentat Codi.

En vigueur depuis le 27/12/1991 jusqu'au 04/08/1999 · texte original · Loi portant modification du Code de la route, du 4 décembre 1991 (BOPA 1991-12-27) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 04/08/1999

Source : Code de la route, du 10-06-1999 (BOPA 1999-07-14)

Comment le citer

Disposition finale première de la Loi portant modification du Code de la route, du 4 décembre 1991, dans sa rédaction en vigueur au 27/12/1991.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1991-12-04/codi-circulacio/df-1?data=1991-12-27

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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