Loi portant modification de la Loi sur la chasse du Très Illustre Conseil général, du 31-7-91 · bopa.mca.ad
LoiArticle 8
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 8.
Étant donné que les Réserves de chasse doivent assurer la protection, la conservation et la promotion des espèces autochtones, l'exercice de la chasse dans ces zones est interdit à titre permanent. Toutefois, la capture ou la réduction de certaines unités peut être décidée lorsqu'il existe des raisons d'ordre biologique ou technique qui le recommandent. En tout état de cause, il convient de s'en tenir à ce que dispose leur Loi de création.
Art. 8 de la Loi portant modification de la Loi sur la chasse du Très Illustre Conseil général, du 31-7-91, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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