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Loi portant modification de la Loi sur la chasse du Très Illustre Conseil général, du 31-7-91 · bopa.mca.ad

Loi

Article 8

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 8

Com sigui que les Reserves de Caça han d'assegurar la protecció, conservació i foment de les espècies autòctones, l'exercici de la caça en aquestes zones estarà prohibida amb caràcter permanent. No obstant això, es podrà acordar la captura o reducció de determinades unitats quan existeixin raons d'ordre biològic o tècnic que així ho aconsellin. En tot cas, s'estarà a allò que disposi la seva Llei de creació.

En vigueur depuis le 07/08/1991 · texte original · Loi portant modification de la Loi sur la chasse du Très Illustre Conseil général, du 31-7-91 (BOPA 1991-08-07) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 8 de la Loi portant modification de la Loi sur la chasse du Très Illustre Conseil général, du 31-7-91, dans sa rédaction en vigueur au 07/08/1991.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1991-07-31/caca-m-consell-general/art-8?data=1991-08-07

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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