Loi portant modification de la Loi sur la chasse du Très Illustre Conseil général, du 31-7-91 · bopa.mca.ad

Loi

Article 24

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 24.

Tous les congés sont valables pour une seule saison de chasse. On entend par saison de chasse l'ensemble des différentes périodes ouvertes à l'exercice de la chasse, que ce soit de manière générale ou par espèces, qui sont fixées annuellement par Ordinació.

En vigueur depuis le 07/08/1991 · texte original · Loi portant modification de la Loi sur la chasse du Très Illustre Conseil général, du 31-7-91 (BOPA 1991-08-07) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 24 de la Loi portant modification de la Loi sur la chasse du Très Illustre Conseil général, du 31-7-91, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1991-07-31/caca-m-consell-general/art-24

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.