Loi portant modification de la Loi sur la chasse du Très Illustre Conseil général, du 31-7-91 · bopa.mca.ad

Loi

Article 25

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 25.

Pour le renouvellement des permis de chasse, le Ministère responsable du Département de l'Agriculture établit la procédure qu'il estime la plus appropriée.

En vigueur depuis le 07/08/1991 · texte original · Loi portant modification de la Loi sur la chasse du Très Illustre Conseil général, du 31-7-91 (BOPA 1991-08-07) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 25 de la Loi portant modification de la Loi sur la chasse du Très Illustre Conseil général, du 31-7-91, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1991-07-31/caca-m-consell-general/art-25

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.