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← Loi portant modification de la Loi sur la chasse du Très Illustre Conseil général, du 31-7-91

Loi portant modification de la Loi sur la chasse du Très Illustre Conseil général, du 31-7-91 · bopa.mca.ad

Loi

Article 24

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 24

Tots els permisos seran vàlids per una sola temporada de caça. S'entén per temporada de caça la totalitat dels diferents períodes habilitats per a l'exercici de la caça, ja sigui en general, ja sigui per espècies, que són fixats anyalment per Ordinació.

En vigueur depuis le 07/08/1991 · texte original · Loi portant modification de la Loi sur la chasse du Très Illustre Conseil général, du 31-7-91 (BOPA 1991-08-07) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 24 de la Loi portant modification de la Loi sur la chasse du Très Illustre Conseil général, du 31-7-91, dans sa rédaction en vigueur au 07/08/1991.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1991-07-31/caca-m-consell-general/art-24?data=1991-08-07

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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