Loi portant modification de la Loi sur la chasse du Très Illustre Conseil général, du 31-7-91 · bopa.mca.ad
LoiArticle 12
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 12.
Seul est permis l'exercice de la chasse au moyen d'armes à feu (fusil de chasse ou carabine), avec ou sans chien, et au moyen d'armes à corde de type arbalète, arc ou assimilées. Toute autre procédure, l'utilisation d'autres armes, d'explosifs, de pièges, de collets ou de substances chimiques, sont interdites. L'isard ne peut faire l'objet d'aucune commercialisation, publique ou privée, ni d'exhibition dans des établissements publics.
Art. 12 de la Loi portant modification de la Loi sur la chasse du Très Illustre Conseil général, du 31-7-91, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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