Loi portant modification de la Loi sur la chasse du Très Illustre Conseil général, du 31-7-91 · bopa.mca.ad
LoiArticle 11
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 11.
L'exercice du droit de chasse est soumis, en général, par espèces animales, aux dates d'ouverture et de fermeture qui sont fixées annuellement par Règlement. Il est interdit de chasser en dehors des périodes prévues à l'alinéa précédent et les jours non ouvrables. Sont des jours ouvrables les jeudis, les dimanches et les jours fériés, lesquels peuvent être modifiés par Règlement.
Art. 11 de la Loi portant modification de la Loi sur la chasse du Très Illustre Conseil général, du 31-7-91, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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